Le Monde du Droit publie deux articles de Jean-Olivier D’Oria, Associé chez Smith d’Oria, consacrés à la réforme de la procédure civile, issue des deux Décrets du 6 mai 2017.

Published on 21/06/2017

Début mai, les Avocats ont eu la joie d’être informés de la publication de deux décrets portant une refonte majeure des règles de procédure civile, pourtant remaniées en 2006, 2009, et 2016. Le décret n°2017-892 du 6 mai 2017 porte diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile. Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 réforme en profondeur la procédure d’appel, ainsi que le régime des exceptions d’incompétence, introduisant davantage de complexité pour le praticien.

Partie 1

Partie 2